Du 1er septembre au 31 décembre, chaque apiculteur est tenu de déclarer ses ruches. Particuliers, Groupements, Associations, Entreprises ou détenteurs de ruches à des fins de loisir ou professionnelles, la déclaration est obligatoire dès la première colonie ! Toutes doivent être déclarées, qu’elles soient en ruche, ruchette ou encore ruchette de fécondation.

Pourquoi déclarer ses ruches ?

• Connaître l’évolution du cheptel apicole :
  Cette déclaration est nécessaire pour une meilleure connaissance du cheptel apicole français. Les déclarations permettent d’avoir des données département par département.

• Améliorer la santé des abeilles :
  La déclaration des ruches est également un moyen de protéger vos ruches. Par exemple, si une maladie déclarée sur un rucher installé proche du vôtre est confirmée, votre DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) pourra vous contacter et procéder à une visite afin de déterminer si vôtre rucher a été contaminé ou pas au plus vite.
  Par ailleurs, certains médicaments ne sont délivrés que si vous disposez d’une immatriculation de votre rucher (comme les traitements anti-varroa par exemple).

• Mobiliser des aides européennes pour la filière apicole : la déclaration des ruches permet à l’apiculteur de justifier de son nombre de ruche pour l’obtention d’aides européennes dans le cadre du programme apicole européen (PAE). C’est également un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.

Déclarer ses ruches en ligne

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne. Cette nouvelle procédure simplifiée remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Le numéro d’apiculteur (NAPI) sera demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro NAPI, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI) de façon immédiate.

Démarche en ligne

• En renseignant en ligne le formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04
• Le récépissé de la démarche est envoyé à l’issue de la procédure à l’adresse mail fournie. il fait office de justificatif de détention et d’emplacements de ruches.
• Voir les Conditions générales d’utilisation (CGU) du « Service de saisie par voie électronique du Ministère de l’agriculture »

Réaliser sa déclaration par voie postale

Les apiculteurs ne disposant pas d’accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réaliser une déclaration de ruches par voie postale en remplissant le formulaire Cerfa 13995*04.

Attention : il est possible d’utiliser la démarche par voie postale uniquement en période de déclaration obligatoire (du 1er septembre au 31 décembre). Il ne sera pas donné suite aux déclarations réalisées via un formulaire Cerfa papier en dehors de cette période.

• Imprimer, renseigner les deux pages, dater et signer le formulaire CERFA 13995 de déclaration de détention et d’emplacement de ruches format pdf – 142.2 ko – 01/09/2016,
• l’envoyer par courrier à la DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.
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À SAVOIR :

L’identification des ruches sur le terrain nécessite l’obtention d’un numéro d’apiculteur (NAPI) qui doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher.

Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’apiculteur (NAPI), la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.
Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.